Bibliothèques du Grand Autunois Morvan

Votre recherche

Bibliothèque : "Bibliothèque BUSSY-RABUTIN"

et Type de document : Livre

et Année de publication : "1785"

et Auteur : "Larché puiné"

Tri :

Tout sélectionner

Précis pour Paul Simonnot, maître tailleur d'habits, demeurant à Saulieu, intimé, appellant de sentence rendue au bailliage de cette ville le 17 janvier 1785, & demandeur en garantie : contre Dlle Philiberte-Caroline Martin, fille mineure, demeurante aussi à Saulieu procédante de l'autorité de Me Labrosse, procureur à la Cour, son curateur en plaids. appelante d'ordonnance rendue en marge de requête par le Lieutenant civil du bailliage de ladite ville le 17 août 1784, & opposante à la saisie faite sur elle en exécution le même jour. et contre Jean-Baptiste Roulier, praticien, demeurant aud. Saulieu, sequestre établi à lad. saisie, intimé. et encore contre Me Bernard Rouhette, procureur au Bailliage dud. Saulieu, défendeur en garantie. placet au 18 juin 1783

Livre

8 p. ; 31 cm

Voir la disponibilité